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Après résiliation, les données sont archivées puis, pour ce qui concerne les documents à caractère comptable et fiscal (factures, notes de crédit, pièces justificatives), conservées pendant 10 ans à compter de l'archivage, conformément à l'obligation légale belge de conservation des documents comptables et fiscaux. Passé ce délai, l'archive est détruite définitivement ; aucune donnée client n'est conservée au-delà. Le détail de ces engagements figure dans notre accord de traitement des données (DPA).
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